Informations légales
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 17 mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site profen.ch édité par Profen. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
L'accès au site profen.ch est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Profen se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur suisse et international. Toute reproduction non autorisée est interdite.
4. Formulaire de contact
En soumettant le formulaire de contact ou de demande de devis, vous acceptez que vos données soient traitées par Profen dans le but de répondre à votre demande. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Profen n'est pas responsable du contenu de ces sites externes.
6. Limitation de responsabilité
Profen ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, Suisse.